Déterminez lesquels de vos comptes étrangers doivent être déclarés au fisc français — et ce que coûte l'oubli.
Ceci est une aide au calcul, pas un conseil fiscal. L'évaluation porte sur les comptes que vous listez, à partir des informations fournies. Là où les règles sont réellement débattues, l'outil le signale plutôt que de deviner. Si vous avez des comptes non déclarés au titre d'années antérieures, consultez un professionnel avant de déclarer — l'ordre des démarches compte.
Vous êtes
Vos comptes détenus à l'étranger
Listez chaque compte détenu hors de France. Il n'existe aucun seuil — un compte dormant à solde nul doit être déclaré, tout comme un compte clôturé en cours d'année.
Compte 1
Pays non renseigné — l'obligation dépend du lieu de domiciliation du compte, l'évaluation est donc impossible en l'état.
Utilisez les deux premières lettres de l'IBAN — c'est le pays de domiciliation du compte, qui n'est pas toujours celui auquel la marque fait penser.
Ce que vous devez déclarer
Aucun des comptes listés ne semble devoir être déclaré.
Comment le déclarer
Débloquez le guide de remplissage — où se trouve la déclaration dans la télédéclaration, un formulaire par compte, que faire des années antérieures, et le piège qui guette les détenteurs de néobanques.
Usage unique
€20
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Accès 3 ans
€50
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Comment le déclarer — 3916 / 3916-bis
Où cela se trouve
Dans la télédéclaration, cochez la déclaration annexe relative aux comptes à l'étranger à l'étape 3. Ce n'est pas dans la 2042 elle-même : c'est une annexe qu'il faut demander, d'où le nombre de contribuables qui l'omettent purement et simplement.
Un formulaire par compte
Chaque compte nécessite sa propre déclaration 3916, avec le numéro de compte, la date d'ouverture ou de clôture si elle intervient dans l'année, et la dénomination complète et l'adresse de l'établissement. Regrouper plusieurs comptes sur un seul formulaire n'est pas admis.
C'est le préfixe IBAN qui tranche
Les deux lettres en tête de l'IBAN donnent le pays de domiciliation, et c'est ce critère qui compte. Une application d'apparence française avec un IBAN lituanien ou belge est un compte étranger. Votre adresse et la devise sont sans effet sur ce test.
Actifs numériques — 3916-bis
Les comptes ouverts auprès de plateformes établies hors de France relèvent du 3916-bis. Un portefeuille auto-hébergé sans compte tiers derrière relève d'une autre question et échappe généralement à cette obligation.
Si vous avez omis des années antérieures
Ne vous contentez pas de déclarer à partir de cette année en espérant que les précédentes soient oubliées — le délai de dix ans fait qu'elles ne le sont pas. Il existe une procédure de régularisation, et l'ordre des démarches influe sur l'issue. C'est le moment de prendre conseil plutôt que d'agir seul.
Échéance
La déclaration accompagne votre déclaration de revenus et suit la même date limite que la télédéclaration de votre département.
Ceci est une aide au calcul, pas un conseil fiscal. L'évaluation porte sur les comptes que vous listez, à partir des informations fournies. Là où les règles sont réellement débattues, l'outil le signale plutôt que de deviner. Si vous avez des comptes non déclarés au titre d'années antérieures, consultez un professionnel avant de déclarer — l'ordre des démarches compte.